J.O. 102 du 30 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07815

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Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux

NOR : INDI0402837V


Les organismes agréés pour effectuer les examens de type prévus à l'article 5 (2°) du décret no 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux sont les suivants :

APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, 68056 Mulhouse ;

APAVE Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59019 Lille ;

APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75017 Paris ;

APAVE Sud-Europe, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;

CETE APAVE normande, 2, rue des Mouettes, 76132 Mont-Saint-Aignan ;

CETE APAVE de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, 44803 Saint-Herblain ;

Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;

Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, 69354 Lyon Cedex 07 ;

TÜV Rheinland Product Safety GmbH, Am Grauen Stein, 51105 Köln.

Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 4 juillet 1996 (page 10130).